Lors de sa réunion du 25 septembre 2012, le Comité ( ndlr: SCC ) a décidé certaines mises à jour et modifications du règlement des affixes.
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce nouveau règlement, s’il est mentionné que l’adhésion du demandeur à l’association en charge de la race produite est expressément recommandée, l’obligation d’en être membre, susceptible d’entraîner des contestations justifiées, a été supprimée.
En lieu et place, le demandeur devra contacter le club de race afin que lui soit communiqués les éléments d’information sur la politique de la sélection de la race élevée, soit un document synthétique permettant de connaître les orientations principales de la politique d’élevage du club, soit les revues de l’année en cours ou de l’année précédente qui font état des rassemblements de sélection (Régionales d’Elevage, Nationales d’Elevage) et de la qualification des reproducteurs (liste de reproducteurs, grille de sélection, liste des élevages sélectionnés…)
Le Club de race est en droit de demander une participation aux frais engendrés qui ne pourrait être supérieure à la cotisation annuelle pratiquée au sein de l’association.
En conclusion, le demandeur doit avoir le libre choix entre l’adhésion au club de race (expressément recommandée mais non obligatoire) où la transmission de l’ensemble des documents précédemment cités.
Les remarques justifiées de l’association de race susceptibles de refus d’attribution de l’affixe doivent relever des manquements aux articles des codes qui régissent la détention, l’élevage et l’utilisation des carnivores domestiques (code rural, civil et pénal).
Nous vous transmettons ci-joint :
Le nouveau formulaire de demande d’affixe
Le nouveau texte accompagnant la liste des personnes ayant effectué une demande d’affixe qui sera déposée dans votre espace club chaque quinzaine
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, en l’assurance de nos sentiments très distingués.
Christian EYMAR-DAUPHIN
Président de la S.C.C.
Nouveau formulaire :
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