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 Lof Et Loof

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lolo
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MessageSujet: Lof Et Loof   Ven 9 Oct 2015 - 11:02


Résultat de longues négociations avec tous les acteurs de la filière de l'élevage de chiens et de chats, l'ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie a été publiée au journal officiel du 8 octobre 2015.
Afin que l'information soit largement diffusée, elle ne rentrera en vigueur qu'au 1er janvier 2016.
Pourquoi cette ordonnance ?
Un des principaux objectifs est de renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie en vue de leur protection. A cet effet, l'ordonnance redéfinit le seuil de déclaration de l'activité d'élevage de chiens et de chats : à partir du 1er janvier 2016, sera considérée comme éleveur toute personne vendant au moins un chien ou un chat issu d'une femelle reproductrice lui appartenant. Il devra à ce titre avoir un numéro SIREN.
Toutefois, l'esprit de l'ordonnance est de préserver l'activité des éleveurs professionnels comme non professionnels qui garantissent la pérennité des races et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective. C'est pourquoi l'ordonnance prévoit des dispositions particulières pour les éleveurs commercialisant une seule portée par an et par foyer fiscal, à la condition que tous leurs chatons soient inscrits au LOOF. Ces éleveurs se verront attribuer un numéro de portée qui apportera les mêmes garanties de traçabilité que le numéro SIREN.
Pour plus d'informations, consultez la page d'Actus du LOOF :
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MessageSujet: Re: Lof Et Loof   Ven 9 Oct 2015 - 12:11

lolo a écrit:

Un des principaux objectifs est de renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie en vue de leur protection. A cet effet, l'ordonnance redéfinit le seuil de déclaration de l'activité d'élevage de chiens et de chats : à partir du 1er janvier 2016, sera considérée comme éleveur toute personne vendant au moins un chien ou un chat issu d'une femelle reproductrice lui appartenant. Il devra à ce titre avoir un numéro SIREN.

Pas tout à fait d'accord par ton interprétation de l'ordonnance du 7 octobre ! Pas de Siren si une portée par an !

Art. L. 214-6-2.-I.-Toute personne exerçant l'activité d'élevage de chiens ou de chats au sens du III de l'article L. 214-6 est tenue de s'immatriculer dans les conditions prévues à l'article L. 311-2-1 et de se conformer aux conditions énumérées au I de l'article L. 214-6-1.
« II.-Toutefois, les éleveurs de chats et chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d'une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal sont dispensés des formalités prévues aux 1° et 3° du I de l'article L. 214-6-1.
« III.-Les éleveurs produisant uniquement des chiens et chats inscrits au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture sont dispensés des mêmes formalités, ainsi que de l'immatriculation prévue au premier alinéa du présent article lorsqu'ils cèdent les chiens et les chats à titre onéreux, sous réserve qu'ils respectent les conditions suivantes et en justifient sur demande aux agents habilités à rechercher et constater les manquements aux dispositions de la présente section :
« 1° Ne pas vendre plus d'une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal ;
« 2° Déclarer au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture, pour l'obtention d'un numéro spécifique à la portée, l'ensemble des portées issues des chiens ou chats qu'ils détiennent et qui sont inscrits au livre généalogique selon des modalités définies par décret.

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MessageSujet: Re: Lof Et Loof   Ven 9 Oct 2015 - 12:54

OUI pardon
chez nous le loof nous donne un N° de porte = au siret pour nos annonce

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