Merci, oui du courage il m'en faut !
Alors oui je sors en expo avec elle pour le moment rien d'exceptionnel j'ai pu en faire que 2 dont une en puppy (tres prometteur - puppy - 2eme très bon - intermediaire -), elle fait encore bébé d'apres les juges lol faut qu'elle se developpe.
Les hanches et les coudes sont en cours par contre j'ai pas encore fait les tares occulaires et la carte génétique.
Si elle est dysplasique ben on verra bien mais je croise les doigts que tout soit OK.
Si sa peut aider d'autres personnes je met le mail que j'ai recu de la ddpp :
Madame,
Comme suite à votre demande de renseignement concernant la
réglementation relative à l’élevage de chiens, j’ai l’honneur de vous
informer que les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces
domestiques telles que définies dans l’article L. 214-6 du code rural
ci-joint (l’élevage étant définie comme l'activité consistant à détenir
des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux
portées d'animaux par an) :
1°) font l’objet d’une déclaration au préfet (directeur départemental de
la protection des populations) :
Cette déclaration (effectuée sur l’imprimé de déclaration CERFA N°
50-4509 ci-joint) doit être adressée au préfet du département (direction
départementale de la protection des populations du département dans
lequel sont situés les locaux), accompagnée d’un plan d’ensemble de
l’établissement et d’une notice donnant notamment :
· la description détaillée des locaux ou des installations fixes ou
mobiles de l’établissement (dénomination des locaux : locaux
d’hébergement, local maternité et local sanitaire, et descriptif
détaillé des revêtements des surfaces des sols, murs, plafonds),
· la description des aménagements permettant d’assurer la salubrité et
l’hygiène des locaux ou des installations;
· la description des agencements relatifs à l’approvisionnement en eau
potable, à l’éclairage et à la ventilation des locaux ou des installations;
Cette déclaration doit être renouvelée dans les conditions précitées à
chaque changement d’exploitant ou lors de modification dans la nature
de l’activité ou lors de toute modification affectant de façon
substantielle les conditions d’hébergement des animaux.
Il est délivré un récépissé de chaque déclaration adressée au préfet
(direction départementale de la protection des populations).
2°) Sont subordonnés à la mise en place et à l'utilisation
d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale
pour ces animaux :
Vous trouverez, ci-jointe, la réglementation relative applicable à ce
jour aux activités d’élevage de chiens (Arrêté du 30 juin 1992 relatif
à l’aménagement et au fonctionnement de ce type d’établissement et
extrait de l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, la garde et
la détention des animaux de compagnie), ainsi qu’une fiche d’information.
3°) ne peuvent s’exercer que si au moins une personne en contact direct
avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses
connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques,
comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie :
Vous trouverez les conditions relatives à l’obtention du certificat de
capacité, nécessaire pour l’exercice des activités liées aux animaux de
compagnie, dans la fiche d’information ci-jointe.
Toutefois, il est à noter que de nouveaux textes dont vous trouverez
copie ci-jointes entrent en vigueur au 1ier janvier 2013. Vous trouverez
toutefois l’arrêté du 01 février 2001 ci-joint, abrogé par l’arrêté du
31 juillet 2012, ce dernier ne rentrant en vigueur qu'au 01 janvier 2013.
Dans le cas où l’établissement comporte plus de 9 chiens de plus de 4 mois :
L’établissement constitue une installation classée, soumise à une
réglementation spécifique issue du Ministère de l’environnement, en plus
de la réglementation mise en place par le Ministère de l’Agriculture
(cf. extrait réglementaire ci-joint relatif aux installations classées).
Les établissements dont le nombre de chiens est compris entre 10 et 50
sont soumis à déclaration, au titre des installations classées. Les
dispositions applicables à cette catégorie d’installation résultent des
articles 25 à 32 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.
A ce titre, il doit être fait une déclaration spécifique de
l’établissement qui vaut déclaration d’activité et qui sera adressée
directement à la préfecture de l’Hérault en triple exemplaire (cf.
dossier de déclaration au titre des installations classées pour la
protection de l’environnement) accompagnée des pièces suivantes :
Le déclarant doit produire un plan de situation du cadastre dans un
rayon de cent mètres et un plan d’ensemble à l’échelle de 1/200 au
minimum, accompagné de légendes et au besoin, de descriptions permettant
de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et
indiquant l’affectation, jusqu’à 35 m au moins de celle-ci, des
constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’eau,
canaux, cours d’eau et égouts.
Le mode et les conditions d’utilisation, d’épuration et d’évacuation des
eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que
l’élimination des déchets et résidus de l’exploitation seront précisés.
La déclaration mentionne en outre les dispositions prévues en cas de
sinistre. L’échelle peut, avec l’accord du Préfet, être réduite au
1/1000 ème.
Pour tout renseignement concernant les installations classées, vous
pouvez contacter M. TOURRET au 04 99 74 31 50.
Il convient également de vous rapprocher des autres administrations
(mairie, services fiscaux, MSA…) concernées par vos activités.
Toutefois, le certificat de capacité n'est délivré que pour une personne
qui possède déjà les installations conformes , qui a un siret et qui est
prête à débuter l'activité.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je
vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
Désolée c'est tres long je sais meme pas si je peux le mettre
Les conditions d'attribution étant différentes d'un département à l'autre, ce serait étonnant qu'un lycée puisse le donner.
! Pour le moment je crois que je vais faire comme toi mais apres? vraiment ils feraient mieux de regarder leur loi et essayer de faire un truc un peu plus simple..
