Rappel du premier message :

j'ai acheté mon chien au salon des animaux, sa fera 1 semaine demain. il a 9 mois.
au bout de 3 jours, j'ai remarqué que dasty avait du mal a se lever, a marcher. il boite.
je l'ai donc emmené chez mon vétérinaire aujourd'hui qui m'a demandé de repasser mercredi pour faire une radio. il pense qu'il serait atteint de dysplasie.
un eleveur a t'il le droit de vendre un animal qui aurait cette "maladie"?
quels sont mes droits??
si la dysplasie est à caractère sérieux, je ne suis pas en mesure de payer les frais opératoires et les complications a venir...
merci de vos réponses

Isabelle, le certificat de bonne santé établi 5 jours avant la date de la transaction concerne les chats, le certificat vétérinaire du chien n’a pas de délai minimum fixé.

Mix de la Direction départementale des services vétérinaires du Vaucluse
********************************************
Virginie, ton document ressemble t-il à ça ? :

Dr……
Vétérinaire
N° ordre
Adresse

Certificat vétérinaire obligatoire avant cession d'un chien

Code rural L. 214-8 et D. 214-32-2 ; Décret n° 2008-2016 du 25 novembre 2008

(Certificat vétérinaire obligatoire avant cession d’un chien à titre gratuit ou onéreux ;: identification obligatoire avant cession, à la charge du cédant - article L. 212-10 ;

Interdiction de vendre un chien âgé de 8 semaines ou moins - R. 215-5-1)

Ce certificat est établi à la suite de l’examen clinique de ce jour et sous réserve de l’exactitude des déclarations du cédant.

Cédant (propriétaire)
- Nom :
- Prénom :
- Adresse :
- Raison sociale :

Animal
- Identification (attestation provisoire ou définitive) :
- Passeport européen n° :
- Stérilisation (éventuelle) attestée par le Dr :
- Dernières vaccinations (valences et dates) :
- Appartenance à une race (code rural D. 214-11 et R. 214-32-1) :

Certificat définitif d'inscription au LOF (ou autre livre reconnu) n°
Certificat provisoire d’inscription au LOF ( ou autre livre reconnu) n°
Déclaration de portée n° :
N’appartient pas à une race
D’apparence (aux dires du propriétaire) :
Non conforme au document d'identification
- Catégorie (code rural L. 211-12) ( A préciser si nécessaire lorsque le chien aura entre 8 et 12 mois si le vétérinaire ne peut certifier que le chien n’appartiendra pas à la première catégorie)

- Dernière évaluation comportementale (date et résultat) :
- Etat de santé apparent lors de l'examen de ce jour* :

Normal Suspect Observations
Yeux
Oreilles
Dents
Appareil cardio-vasculaire
Appareil respiratoire
Appareil digestif
Appareil génital
Appareil urinaire
Appareil squelettique
Peau / Pelage
Comportement
Poids

Examens complémentaires : OUI NON (Annexe)


A , le

Signature + tampon


*Il n’est fait état ici que des signes apparents à l’issue de l’examen clinique. Des examens complémentaires peuvent être réalisés à la demande du propriétaire ou du détenteur.

Non Bruno tu fais erreur je viens de recevoir la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8351 du 30/12/2008 ministère de l'agriculture et de la pêche. C'est l'ordre de service d'action destiné à la DDSV (parution JORF) donc les "particuliers ne pratiquant pas l'élevage au sens de l'article L.214-6 c'est-à-dire n'ayant pas une activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an" = L.214-8-IV
Concernant les chats c'est le : L.214-8 et en fait selon les termes du courrier les " dispositions relatives à cet article (donc chats et chiens isus de particuliers) seront précisés prochainement par arrêté " donc pour le moment c'est toujours le décrêt n° 2008-871 du 28 août 2008 (codifié à l'article R.214-32 du code rural) qui est en vigueur, le nouvel arrêté et note de service seront complétés ultérieurement d'après le contenu du courrier donc c'est bien relatif à ce que j'ai écrit pour le moment. A l'avenir, il se peut que en effet seuls les chats soient concernéspar ce délai de 5 jours mais pas encore.
Il y a des propositions de formulaires types aucun n'est obligatoire, moi j'en ai un SNPCC depuis aout 2008 mais ce peut être celui ci. L'examen locomoteur tombe sous le sens chez un véto de toute façons ce serait comme ne pas examiner le coeur ou les yeux... Les vétos sont consciencieux car ils engagent leur serment.

Pour résumer, le certificat est OBLIGATOIRE donc outre que ce chien est atteint de boiterie ce que je regrette, si sa boiterie est antérieure à la vente, je ne vois pas pourquoi ce serait sa propriétaire qui devrait en supporter les frais. Mais il faut être sûr de l'origine de sa boiterie (un labrador est vite affligé de dysplasie selon certains vétos) donc il faut consulter un spécialiste. Ce qui n'empêche pas d'entamer le dialogue avec l'éleveur et surtout de l'informer de la loi... Nul n'est sensé ignorer la loi.

(un labrador est vite affligé de dysplasie selon certains vétos) donc il faut consulter un spécialiste. Ce qui n'empêche pas d'entamer le dialogue avec l'éleveur et surtout de l'informer de la loi... Nul n'est sensé ignorer la loi.



Franck...

Peut-être as-tu raison Isabelle, je n'ai pas tout sous la main... Nous sommes bien d'accord concernant l'examen locomoteur, c'est évident !!! En attendant, ça ne fait pas avancer les affaires de Virginie...

Lis quand même pour info le courier ci-dessous de la Direction départementale des services vétérinaires du Vaucluse qui distingue bien le "certificat de bonne santé" et ses 5 jours du "certificat vétérinaire" relatif au décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008.

La phrase exacte est "Contrairement au certificat de bonne santé établi par le vétérinaire à moins de 5 jours avant la transaction pour les chats, le certificat vétérinaire du chien n’a pas de délai minimum fixé."

Courrier de la Direction départementale des services vétérinaires du Vaucluse relatif au décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 (article D 214-32-2 du Code Rural) :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pour info, pour nos lecteurs éventuels :

Le décret 2008-1216 du 25/11/08 (qui ne concerne que les chiens) ne fait état d'aucune mention de délai et ce quelque soit le vendeur, particulier ou pas :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8351 du 30/12/2008 :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

mai Bruno c'est le même que j'ai sous les yeux reçu par courrier , je simplifie :
Le certificat vétérinaire est sans délai pour les éleveurs
Le certificat de bonne santé est pour les chats et les particuliers au sens des termes de la loi valable 5 jours
Il ne faut pas faire l'amalgamme sur la dénomination bien que le contenu soit identique concernant le certificat de bonne santé, selon la même note de service à ce jour il reste fixé sur le décret du 28 aout avant révision soit 5 jours de validité
Il ne faut pas confondre éleveur et particulier dans la vente de chiens.

Isabelle a écrit:

mai Bruno c'est le même que j'ai sous les yeux reçu par courrier , je simplifie :
Le certificat vétérinaire est sans délai pour les éleveurs
Le certificat de bonne santé est pour les chats et les particuliers au sens des termes de la loi valable 5 jours

Bein oui, je sais bien que c'est le même que tu as sous les yeux, forcément... Isabelle, c'est ce que je dis depuis le début, le délai de 5 jours n'a rien a voir ici, le chien ayant été acheté à un éleveur... C'est toi qui a fais apparaître ce délai de 5 jours dans le fil mettant en défaut ce qui me reste de neuronnes actifs le dimanche.

Isabelle a écrit:

Il ne faut pas confondre éleveur et particulier dans la vente de chiens.

C'est pas vraiment le bon post mais c'est un peu "rapide" comme phrase, elle mériterait d'être développée compte tenu de la nouvelle législation... Notamment à propos des "élevages familiaux"... C'est pas à un particulier qu'il faut dire celà mais plutôt à certains "éleveurs" redevenus des particuliers au sens de la loi, me semble t-il...

ha bon elle l'a acheté chez un éleveur ? ouille aïe aïe d'accord, je ne comprenais pas pourquoi on n'était pas sur la même longueur d'ondes et tu ne me l'as pas dit avant Pendant que mon rôti cramait...
Bon d'accord alors on oublie les 5 jours dans ce cas donc c'est un certificat vétérinaire qui peut tout de même être refusé s'il est jugé trop ancien par l'acheteur (c'est noté dans tous les textes que nous avons conjointement notifiés)
Bon Bruno

En ce qui concerne ton dernier message, je n'en avais pas déjà parlé quelque part sur le forum, je crois bien que tout le monde à l'époque m'avait prise pour une

loulouelfy a écrit:

oui, je ne l'ai pas fait. j'ai préféré avoir les radios en mains pour ne pas raconter de "bétises" a l'éleveur.

Tiens, ça me fait penser qu'il faudrait que je trouve un smiley qui tire la langue...

Bonsoir a tous. merci de votre attention. j'ai contacté l'éleveur et lui ai expliqué le probléme... il n'avait pas l'air si étonné que sa ! et m'a dit de le tenir au courant. si la dysplasie se révele, je compte saisir la justice pour dommages et interets après avoir consulté 2 avis médical, dont celui de mon vétérinaire et celui d'un spécialiste. je vais vous mettre en ligne la copie ducertificat vétérinaire que l'on m'a délivré pour que vous puissiez me dire ce qui va et ne vas pas sur ce document

[img][Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][/img]

Attend d'avoir les radios faites et l'avis du spécialiste pour parler de justice... Rien à ce jour atteste clairement qu'il s'agit de dysplasie et que l'éleveur est en tord. Ton véto t'a fourni un traitement pour essayer de le soulager au moins ?

oui oui c'est évident

ton lien ne fonctionne pas...

et sinon tes nuits vont mieux ?

oui oui. les nuits se passent bien. il fait tous ses besoins dehors meme si le pauvre a la mauvaise habitude de se retenir au maximum. je vais retenter de vous mettre le lien

tu vois ca change et evolue.... patiente est maitre mot... (je parle des nuits, pour les hanches je laisse ca aux experts !)

pour Bruno :

Citation :

pour ne pas raconter de "bétises" a l'éleveur.

oui... mais là tu sais ce que j'imagine dans ma tête de Grissom... éleveur : comment

pour Loulouelfy : ne précipite pas trop, attends les résultats des vétos après tu aviseras, occupe-toi de lui... par contre en effet, le certificat n'apparait pas sur ton lien.

INFo pour ISA ..Grissom... PREND SA RETRAITE

Il n'apparait pas de boiterie (orthopédique RAS)

lolo a écrit:

INFo pour ISA ..Grissom... PREND SA RETRAITE

OUI j'ai vu ça et d'ailleurs moi aussi je vais la prendre...

NOOOOOON jure, il prend sa retraite ?????
Bon, Dr house le remplacera....

triste hein Marie...