Pour résoudre , sûrement , le problème économique et de chômage que pose le secteur automobile ......le gouvernement avec l'assentiment de nos chers députés vient de faire passer en douceur un texte sur lequel il n'y a eu aucune communication ....et les journalistes sont d'une discrétion absolue là dessus ......:
> > > > L'info vient d'un assureur qui a été informé lui même par le siège de sa compagnie :
> > > >
> > > >
> > > > "Chers amis
> > > > Comme vous le savez je travaille dans l assurance et nous avons appris hier qu'à partir du 1 janvier 2009 lorsque vous aurez un accident avec votre voiture, votre assureur devra missionner un expert pour chiffrer les réparations (jusque là rien d'anormal), sauf que l'expert devra, en plus, vérifier 21 points de contrôle du véhicule ....même si celà ne concerne pas le choc initial et même si votre contrôle technique récent était O.K. Bref si l'un de ces 21 points n'est pas conforme ou en état de fonctionner, votre carte grise sera gelée en prefecture(conséquence: impossible de vendre votre voiture), et vous aurez alors 3 jours pour accepter de réparer le ou les points non conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée au garage.
> > > > Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous réparez et que les points non conformes n'étaient pas liés au sinistre, l'expert devra revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr! Sans oublier bien sûr les malus ....au cas ou vous seriez responsable de l'accident .
> > > > Un moyen de relancer les ventes de voitures récentes ....ou de voitures neuves qui encombrent les parking des constructeurs !!!! ..et ce seront encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! il faut savoir que ce sera la loi ....tout simplement. Une façon de donner également du travail aux garagistes qui devront embaucher pour faire face .....(CQFD)
> > > >
> > > > D'ici que dans un texte prochain on décrète que les voitures de plus 5 ans doivent être mises à la casse .....
> > > > Rappelez vous : tout d'abord le "contrôle technique" a été institué pour les véhicules atteignant 5 ans ....puis on l'a ramené à 4 ans avec une visite ensuite tous les deux ans .....Vous verrez que dans quelques temps on verra nos chers députés de tous bords voter un texte ou il sera décrété que les voitures de plus de 4 ans n'auront droit qu'à un contrôle technique et que passé la validité de 2 ans de ce contôle ....la voiture devra être mise à la casse ..... Vous verrez ....
> > > > Alors à compter du 1er Janvier 2009 redoublez d'attention sur la route car le moindre accrochage va être "hors de prix"...et on n'aura pas fini de voir les délits de fuite après un accrochage ,même banal .... "
> > > >
> > > > A bon entendeur ...salut . Bonne journée et diffusez largement à vos amis cette info ...pour qu'ils ne soient pas surpris le jour ou ils auront un accident car vous le savez ...nul n'est censé ignorer la loi ...( c'est pourquoi il n'y a pas de communication là dessus ..il suffit de lire le Journal Officiel !!...)

Oui j'ai vue l'info dans mon journal!
Merci Mr et Mmes les députés!
Fairies

ont es bien des vache a lait .ont arrete pas de nous traire

il en avait parler au info a la télé donc je suppose que c'est vrai!!!

C'est vrai ça ?

il parait

alors pas vraiment info et pas vraiment intox

voici ce qu'il en est vraiment source hoax buster qui a enquéter pour nous:

Citation :

INFORMATION - Voiture, l'état de choc !

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Dans
le plus grand secret, "on" nous préparerait une nouvelle loi qui
viserait, sous couvert de sécurité routière, à nous faire payer encore,
encore.

Lorsqu'un
véhicule est gravement endommagé à l'occasion d'un accident de la
circulation, un expert va l'examiner et déterminer s'il est réparable.
Il devra, en plus des dégâts subis par le véhicule, examiner 21 points
de contrôle. Si l'un des 21 points n'est pas conforme, la carte grise
sera gelée en Préfecture. Il sera donc impossible, avant remise en
conformité, de remettre le véhicule en circulation ou de le vendre. Si
ce véhicule est réparé, une nouvelle expertise devra avoir lieu pour
vérifier les réparations.

La presse s'est fait l'écho de l'inquiétude soulevée par ce mail :

• Auto Plus a consacré un dossier à ce projet dans son numéro 1055 du 25 novembre 2008
  
• lefigaro.fr a publié un article en ligne
  

Tous
sont d'accord : il y a bien un projet qui va sortir prochainement, mais
les textes qui vont le mettre en oeuvre ne sont pas encore prêts et ne
peuvent donc pas être diffusés.

Les réponses apportés par des experts automobiles suite à nos questions, nous laissent dans un flou relatif :
le
seul point sur lequel ils semblent d'accord est que la procédure
"Véhicule Endommagé" (VE) va être reportée au 15 avril 2009, en même
temps que l'entrée en vigueur du nouveau "Système d'Immatriculation des
Véhicules" (SIV), c'est à dire les plaques d'immatriculation aux normes
européennes.
Là où les avis divergent c'est que pour certains, cette
procédure VE est bien une nouveauté, alors que pour d'autres c'est
quelque chose qui est prévu depuis longtemps mais dont la mise en
oeuvre est retardée pour cause de report de la mise en place du nouveau
SIV.

HoaxBuster.com ne reculant pas devant les recherches dans
des textes plutôt arides, nous sommes allés faire un tour sur le site
internet du ministère de l'intérieur et sur Légifrance, le site officiel en matière d'information législative.

Résultat des recherches :
Sur
Légifrance : une loi du 12 juin 2003 (2003-495, article 20), intégrée
au code de la route (articles L327-1 à L327-6) et qui prévoit la
procédure VE :

Si à la suite d'un accident un véhicule est jugé
par l'expert de l'assurance économiquement irréparable, il doit être
cédé à la compagnie d'assurance. La compagnie d'assurance informe le
propriétaire du véhicule et celui-ci a trente jours pour prendre sa
décision. Si le propriétaire veut garder sa voiture et la faire
réparer, il peut le faire, mais la voiture doit être ré-expertisée, aux
frais du propriétaire, après réparation. Entre-temps, pour éviter que
le véhicule accidenté soit remis en circulation ou vendu, la carte
grise est conservée à la Préfecture.

L'article L327-5, quant à
lui, prévoit que si un expert constate qu'un véhicule n'est pas
conforme aux normes de sécurité, il doit en aviser le Préfet et que
celui-ci interdit au propriétaire de laisser son véhicule en
circulation, tant qu'une nouvelle expertise, à ses frais, n'aura pas
conclu que ce véhicule a été remis en conformité.

Sur le site du ministère de l'intérieur :
plusieurs
documents relatifs à la mise en oeuvre du nouveau SIV et qui laissent
apparaître un lien entre les deux procédures (VE et SIV) :

• Document 1
  
• Document 2
  
• Document 3
  

Alors, quelles conclusions tirer de tout ça ?

En
fait, cette grande nouveauté sur laquelle l'Etat est supposé vouloir
garder le secret le plus absolu... est en fait une "vieillerie" qui est
inscrite dans le code de la route depuis 2003. Tout le monde y a
accès dans le code de la route imprimé sur papier, soit sur Internet,
depuis 5 ans et demi...

Donc, y'a rien qui change, m'sieur l'agent ?

Si !
Il va y avoir un changement (reporté à priori au 15 avril 2009). Il
semble que, lorsque le nouveau système d'immatriculation va être mis en
place, il va s'accompagner d'un système informatique qui mettra en
relation toutes les Préfectures de France et aussi tous les experts qui
auront demandé à être reliés à ce réseau. L'expert qui constatera qu'un
véhicule n'est pas conforme aux règles de sécurité pourra, quasi
instantanément via le réseau informatique, faire enregistrer le blocage
de la carte grise du véhicule.

Oui, ça va coûter de l'argent aux
automobilistes : s'ils veulent remettre eux-mêmes leur voiture en état,
ils devront payer la deuxième expertise (la première, en cas
d'accident, étant à la charge de l'assurance), celle qui doit être
faite obligatoirement pour constater que la voiture est à nouveau
conforme et peut être remise en circulation. Mais encore une fois,
c'est déjà dans la loi depuis 2003 !

Oui, l'expert va examiner
les points de contrôles du véhicule et il peut bloquer la carte grise
jusqu'à remise en conformité. Mais ça aussi c'est dans la loi depuis un
bon bout de temps : ça s'appelle le contrôle technique obligatoire des
véhicules !

Oui, les pouvoirs de l'expert vont être accrus : il
va pouvoir faire bloquer immédiatement la carte grise d'un véhicule
dangereux grâce à une liaison informatique. Aujourd'hui, s'il voulait
le faire, ce serait obligatoirement par courrier postal, donc un peu
plus long. En somme, les experts se mettent à l'informatique comme
beaucoup de gens, d'entreprises ou d'administrations de nos jours !

Non,
il n'y a rien de nouveau ou presque. On simplifie seulement un peu le
travail de ceux qui doivent veiller à ce que les véhicules en
circulation sur nos routes soient le plus sûrs possible !

tu es une véritable maman pour nous

Eh oui, les mystères des lois...

+ sérieusement, faut pas s'affoler, quand on voit les tas de boues qui obtiennent leur contrôle technique (j'en sais qquechose!!! ), on se dit que le niveau des points de contrôle n'est pas très haut...

D'après un ami assureur c'est la chasse aux vieilles voitures qui est ouverte.

ZeMust a écrit:

Eh oui, les mystères des lois...

+ sérieusement, faut pas s'affoler, quand on voit les tas de boues qui obtiennent leur contrôle technique (j'en sais qquechose!!! ), on se dit que le niveau des points de contrôle n'est pas très haut...

Mais arrête voyons, c'est pas un tas de boue ta titine !!

Vanessa77 a écrit:

ZeMust a écrit:

Eh oui, les mystères des lois...

+ sérieusement, faut pas s'affoler, quand on voit les tas de boues qui obtiennent leur contrôle technique (j'en sais qquechose!!! ), on se dit que le niveau des points de contrôle n'est pas très haut...

Mais arrête voyons, c'est pas un tas de boue ta titine !!

Bah surtout que ce n'est plus la même que celle que tu as connue! 8)

:pirat: Voici la pirate des posts trop sérieux :pirat: