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A l'article 24 entre les pesticides et les produits bio... :
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J'en connais qui mouille déjà la culotte à l'idée que ceci soit voté...

En effet ce serait une messure plutôt logique par contre je ne sais pas trop comment ça va se passer pour les particuliers :
- ceux qui sont honnêtes et ont déjà pas mal de frais feront leurs déclarations
- les autres continuerons à faire du non-LOF non déclaré en cassant les prix   

Mais bon je ne vois pas trop de solution évidente   

Pour le moment, ce n'est pas voté mais cela a été pensé "à la va vite" par des gens qui voulaient juste "tomber" sur le dos des particuliers qui ont un affixe et font naître du LOF à petite échelle (nous quoi...). Ceux qui font du non-LOF n'ont rien à craindre et les particuliers (avec affixe ou pas) voulant se mettre en règle mais à qui le Certificat de capacité sera refusé, comme c'est le cas dans de très nombreux départements (distance avec les voisins, etc.), ceux-la ne pourront pas régulariser leur situation... Croyez-vous qu'ils vont renoncer à faire naître des chiots ?!

Moi je ne pourrais pas obtenir le certificat, je suis en maison de village avec terrain mais voisin tout proche...
Au lieu de faire du LOF tip top avec papier, vaccin, contrat, je ferais du non LOF un peut moins chère avec de belle annonce sur le bon coin et paiement espèce SVP !
Les gens à l'origine de cela sont avide de pouvoir, ne comprenne pas grand chose et ont une belle mentalité de bouseux.

Attention, tous les "bouseux" ne sont pas à mettre dans le même sac...   

Bruno a écrit:

Attention, tous les "bouseux" ne sont pas à mettre dans le même sac...   

Ben oui je suis aussi de la campagne...

Tu connais le sketch des inconnus ? qu'elle différence il y a entre un bon et un mauvais chasseur... c'est de ce genre de personne dont je parle !  

Rhhoo, bien sûr que je connais, j'avais mis le sketch quelque part sur le forum (sûrement dans le forum des chasseurs) !   

Bon ben je vais garder mon SIRET !!!

Attention, le SNPCC s'emballe un peu vite...

Au cours de sa séance du jeudi 24 juillet 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt par 181 voix pour et 135 contre. Le projet de loi sera définitivement adopté si l’Assemblée nationale adopte ces mêmes conclusions au mois de septembre prochain, lors d’une nouvelle session extraordinaire. (source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )

En fait, l'article 24 de la loi d'avenir pour l'agriculture précise que ;

I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par voie d'ordonnances, les dispositions législatives nécessaires afin de :

Alinéa 6° ; Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, notamment en redéfinissant le seuil de déclaration de l'activité d'élevage de chiens et de chats, en réglementant ou en interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, tout en préservant, d'une part, l'activité des éleveurs professionnels comme non professionnels qui garantissent la pérennité des races et des espèces et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective et, d'autre part, la pérennité des ventes effectuées par des professionnels sur les foires et marchés, et renforcer la protection des animaux, en étendant, dans le code de procédure pénale, le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile pour tous les délits relevant du chapitre unique du titre II du livre V du code pénal ; (source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )

Donc rien n'est décidé pour l'instant et si cela devait être, ce texte renforcerait les ventes effectuées par des professionnels sur les foires et marchés, donc les "salons du chiot" ne seraient pas prêts de disparaitre ! Bizarrement, le SNPCC ne relève pas ce dernier détail... mais n'est-il pas un de leurs sponsors ?! 

 

Il n'y a aucune passion pour le chien dans tout cela juste l’appât du gain, je comprends les éleveurs pro mais ça va changer quoi pour eux que les particuliers paient la TVA ?
Moins de concurrence ...  
Quand on voit les milliers de chiens qui arrivent des pays de l'est... C'est sure c'est plus simple et moins dangereux de taper sur le particulier que sur ces réseaux mafieux.
Et qu'en est-'il des éleveurs pro qui font du non LOF demandant le paiement en espèces, et ceux qui font des saillies au nom de chaque personne de la famille ?

En tout cas on se demande qui attise ces guerres des tranchés :

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ah oui le sondage est très explicite !

Généralement, ce ne sont pas des éleveurs pros qui sont derrière tout ça... il y a une gueguerre entre syndicats (qui n'ont pourtant pas grand monde comme membres...) dirigés par des gens en mal de reconnaissance... Chacun ayant des arguments différents orientés par un même amour des animaux (c'est de l'humour !) et tentant de faire le "forcing" auprès des politiques pour tenter de faire passer des lois...

En avril dernier, des textes sont passés pour interdire les contacts entre les visiteurs qui viennent choisir un chiot dans un élevage et les chiots disponibles à la vente... Et ce nouveau texte permettrait aux éleveurs professionnels d'aller vendre leurs chiots dans les foires et sur les marchés !!! On marche sur la tête...

Je n'y connais pas grand chose, mais sa devient pas n'importe quoi ???

,  je suis particulier  ds le monde   du chat ,  bin avec tout sa voir si je continue ou pas ,  
  deja c 'est pas une race  facile tres  peut    de beau chat en France       bonjour la  consanguinité  
  alors dépensé des fortunes  pour aller les chercher a l étranger  pour renouvelé le pool
 , je pense que je vais laisser tombé mes recherche        

ça veut dire quoi exactement la TVA à 20% pour les particuliers ?

Faudra t'il verser à l'état 20% du prix de vente des chiots ? D'après Wikipedia, il faut reverser à l'État la différence entre le total de la TVA perçue lors des ventes et le total de la TVA déjà payées lors des achats
Faudra t'il déduire la TVA liée aux frais :
- TVA sur l'achat de la chienne
- TVA sur les soins véto (taux de progestérone, suivi de gestation, etc.)
- TVA sur la saillie ? (Est ce que c'est compris dans la loi, ça ?)
- etc.
Et par quel intermédiaire ?

Je n'y connais rien en TVA mais peut être certains d'entre vous dans d'autres domaines ont des infos ?

Sera t'il possible de "récupérer" la TVA sur des frais liés à l'élevage :
- véto
- sortie en concours
- tests
Même les particuliers vont devoir tenir une comptabilité  

Si vous avez des infos ça m'intéresse  

C'est bien cela Nico, si cela passe, nous serons imposables à 20% sur le bénéfice (les ventes moins les achats autant dire pas grand chose !) dès la première portée.

Tous les frais sont déductibles : veto, concours, alimentation, saillie, matériel canin etc...

L'achat des chiens est déductible également mais doit intervenir dans la même année fiscale que la portée (donc pas l'achat de la chienne qui porte...enfin j'espère !)

Voilà cet article tourne sur internet, des éleveurs pro mettent déjà en garde les éleveurs particuliers...



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perso j'y comprends plus rien

personnellement je ne pense que ce soit rentable pour l'état de mettre la TVA sur des particuliers qui font une portée de temps en temps....
Pour ma dernière portée (que je ne fais pas pour l'argent que ça rapporte mais bien pour mon plaisir personnel et faire naitre des chiots "sains de corps et d'esprit"), même avec 10 chiots je ne rentre pas dans mes frais.... alors à part nous enquiquiner à faire une comptabilité je ne vois pas trop l'intérêt !...
je pense que l'Etat ferait mieux de s'intéresser aux pseudo éleveurs qui vendent de tout et n'importe quoi au détriment des lois sur les animaux, et s'intéresser de plus près également au trafic de chiots de l'Est

ISA a écrit:

personnellement je ne pense que ce soit rentable pour l'état de mettre la TVA sur des particuliers qui font une portée de temps en temps....
Pour ma dernière portée (que je ne fais pas pour l'argent que ça rapporte mais bien pour mon plaisir personnel et faire naitre des chiots "sains de corps et d'esprit"), même avec 10 chiots je ne rentre pas dans mes frais.... alors à part nous enquiquiner à faire une comptabilité je ne vois pas trop l'intérêt !...  
je pense que l'Etat ferait mieux de s'intéresser aux pseudo éleveurs qui vendent de tout et n'importe quoi au détriment des lois sur les animaux, et s'intéresser de plus près également au trafic de chiots de l'Est

L'intérêt des chiens devient secondaire pour ceux qui ont poussé les politiques à adopter ces textes qui voudraient contraindre les particuliers à prendre un numéro de Siret, obtenir le certificat de capacité et cotiser à la MSA, devenir des pros en somme, dès la première portée... A la finale, seuls les particuliers qui s'attachaient à faire les choses correctement seront impactés et beaucoup ne feront plus de portées. Les "petits" pros, ceux qui font 2/3 portées par an ont vu d'autres textes plus tôt dans l'année qui vont les contraindre au niveau des installations. Au bout du bout, seuls les "gros" pros que ces nouveaux textes incitent à aller vendre sur les foires et marchés, resteront, ceux-la même qui importent parfois des chiots des pays de l'Est. Comme si monsieur "tout le monde" n'allait pas continuer à faire des portées... Comme si ceux qui ont des portées "accidentelles" allaient se déclarer comme pros ! Combien de "gros" pros se soucient de sélection au lieu d'utiliser toujours les mêmes mâles ?

Il aurait été plus judicieux et simple d'instaurer une taxe par chiot né, sans plus de contrainte...

Je découvre tout cela ce matin et cela confirme toutes mes réflexions et observations... Aujourd'hui c'est le bénéfice qui compte, l'argent que va nous rapporter ceci ou cela et non plus la qualité du "produit" ainsi que la qualité du travail et ce dans tous les domaines.
Il ne sert à rien d'avoir tout un tas de protocole hyper strict que l'on étudie à l'école, sans parler des installations couteuses, compliquées et contraignantes lorsque l'on a 5 chiens et maximum 2 portées par an !

Grande quantité n'est pas égale à qualité dans la plus grande majorité des cas... Plus le nombre de "produits" à produire est grand, plus le temps passer à travailler sur chaque "produit" est réduit, et donc plus le "produit" est de mauvaise qualité. Alors forcément, puisqu' il y en a beaucoup et c'est rentable au final (encore faut-il pouvoir les vendre )...
A l'inverse, moins de "produits" il y a, plus le temps passer à travailler sur chaque "produit" est important, et donc en toute logique la qualité augmente... (Lorsque le travail est bien fait). Ajoutez à cela la passion et l'excellence pointe alors le bout de sa truffe (Faut le dire si j'ai tord ><" ). Mais bien sur dans ce cas, c'est beaucoup moins rentable même déficitaire pour certains.

Quelle est la suite logique? Diminution ou disparition des petits et excellents élevages, augmentation (en nombre de structures et de production de chiots) des grands et très grands élevages (multi-races pour la plupart (attention je ne dis pas que tous les grands élevages font du mauvais boulot, certains sont honorables)) ne pratiquant aucune sélection (manque de temps? Aucun intérêt? Pas assez rentable??).

Le problème viens aussi des écoles qui nous apprennent à être rentable et pas à faire du bon travail... Bref mon avis est le suivant :

Tant que la planète sera considérée comme une gigantesque entreprise destinée à faire du bénéfice, les travaux et produits ne pourront qu'être mauvais.

Je reste persuadée que les gens censés continueront de se tourner vers les petits élevages familiaux de qualité qui feront de la résistance malgré toutes ces embûches effectivement prévues pour les saborder...la passion ne se commande pas...

A l'heure actuelle on se tourne de plus en plus vers les produits locaux ou le made in France...les mentalités évoluent...il faut y croire et sensibiliser les autres...