Declic Amateur !
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Koda Date d'inscription : 01/11/2012
| Sujet: Elevage 6/7 chiens, distance avec les voisins Jeu 19 Fév 2015 - 10:59 | |
| Bonjour.
J'écris ici car je commence à perdre espoir et courage. J'ai besoin d'aide et ce n'est pas sur les administrations qu'il faut compter.
Je suis en train d'essayer d'acheter une propriété dans le département de l'ain du côté de Macon et j'épluche toutes les formalités administratives et réglementation d’aménagements des locaux. Et j'ai besoin d'aide puisque la DSV a décidé de m'enfoncer.
Le projet est le suivant : Pension canine 35 places, élevage 6/7 chiens (en comptant les jeunes et retraités). (en sachant que j'ai déjà une quinzaine de clients prêt à revenir pour la pension.)
J'ai trouvé une propriété avec plus de 1 hectare de terrain (avec possibilité de construire un grand chenil à l'écart des voisins (largement + de 100m)). Mais ! Il y a un voisin juste à coté de l'habitation ( et donc de l'élevage puisque les chiens vivront à la maison)...
D'après la règlementation, que j'épluche depuis un moment déjà, le chenil de pension est soumis au 100m de distance vis-à-vis de la première habitation. L'élevage quand à lui est soumis à une distance de 50m à partir du moment ou l'on arrive à 3 portées par an.
Donc... Si au niveau de l'élevage (peut-on vraiment appeler ça un élevage?) je ne dépasse pas les 2 portées par an (ce qui est prévu à la base...) je ne suis, d'après les textes, pas soumis à la règle des 50m.
OR !! La DSV m'annonce qu'à partir du moment ou je fais 1 portée par an, je suis considéré comme éleveur et je dois donc avoir des installations spécifiques à l'élevage ET 50m de distance avec les premiers voisins. Ce qui, en plus d'être inutile, est totalement impossible (du moins dans le département).
Personnellement je ne comprend plus rien et suis sur le point de tout laisser tomber. |
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Hélène24 Amateur !
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| Sujet: Re: Elevage 6/7 chiens, distance avec les voisins Jeu 19 Fév 2015 - 11:44 | |
| Moi je croyais que la distance minimum était de 500m, 100m ça me semble peu surtout si ta pension est pleine et qu'avec les tiens 40 chiens se mettent à aboyer. Moi je voudrais pas être ta voisine, déjà 4 chiens dans le voisinage qui aboient ça me saoule et tous compris dans un périmètre de 200m. |
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stephwanji-24 Passionné(e) !
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| Sujet: Re: Elevage 6/7 chiens, distance avec les voisins Jeu 19 Fév 2015 - 13:22 | |
| oui 50 mètres pour un élevage de - 9 chiens...pour la pension 100m certainement aussi. Si tu restes amateur avec une portée par an tu ne sera pas embêté mais si tu passes pro avec 2 portées/an tu seras contrôlé...et suivant les départements les DSV sont plus ou moins sympas ! |
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Nathalie Expérimenté(e) !
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Jolly Prems des Tempêtes d'Iroise
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| Sujet: Re: Elevage 6/7 chiens, distance avec les voisins Jeu 19 Fév 2015 - 18:31 | |
| Il faut bien voir avec la DDPP car chaque département a ses propres normes (règlement sanitaire départemental), en plus dans la commune, il peut exister des arrêtés municipaux plus contraignants. Tu peux éventuellement leur apporter les plans pour leur expliquer ce que tu veux faire. |
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Bruno Admin
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| Sujet: Re: Elevage 6/7 chiens, distance avec les voisins Jeu 19 Fév 2015 - 19:45 | |
| Il y a plusieurs choses à démêler dans ton message... Pour commencer, tu pourrais voir ce que dit précisément le Règlement Sanitaire Départemental, ce qui t'informera un peu plus sur la législation propre à ce département : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Ensuite, on était considéré comme éleveur non pas au-delà de 2 portées mais à partir de la 2e (portées vendues...). Si tu en as 1 tu restes un particulier, si tu en as 2, tu ne l'es plus. Il faut faire aussi le tour des textes récents qui tiennent compte du nombre de lices en âge de reproduire chez toi, il me semble que c'est 3 pour être considéré comme éleveur (à voir...) mais aussi des textes sortis en milieu de l'année dernière qui simplifient les conditions des structures pour les petits élevages. Si tu as présenté les choses en disant aux services vétérinaires que tu aurais plus de 1 portée par an, alors il est normal qu'ils te considèrent comme éleveur professionnel... surtout s'ils en sont encore à s'appuyer sur des textes un peu anciens. Le plus simple serait de procéder par étape et te concentrer sur la partie pension et ne plus parler d'élevage, ce qui ne t'empêchera pas de pouvoir faire 1 portée par an (particulier) sans te soucier des 50m. |
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| Sujet: Re: Elevage 6/7 chiens, distance avec les voisins | |
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